Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Société : LA MAUVAISE REPUTATION
Siège social : 92140 Clamart
TI : 780863657086001003
Siret : 480 228 915 000 41
APE : 478C
EORI :  480 228 915 00041
Tel : +33.(0)6.63.81.61.99
N° déclaration CNIL : 1653118v0

Conception graphique du site : Stéphanie Rottée Lesné
Rédactrice du site : Stéphanie Rottée Lesné /  Mail : lamauvaisereputation@yahoo.com
Hébergeur : OVH

Crédits photos : Stéphanie Rottée Lesné

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à LA MAUVAISE REPUTATION par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute acquisition d’un bien auprès de LA MAUVAISE REPUTATION qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

LA MAUVAISE REPUTATION se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits

Le site LA MAUVAISE REPUTATION  prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. LA MAUVAISE REPUTATION ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation.  En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de LA MAUVAISE REPUTATION.

Les produits anciens proposés par LA MAUVAISE REPUTATION, tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie, ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. LA MAUVAISE REPUTATION ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. LA MAUVAISE REPUTATION confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer LA MAUVAISE REPUTATION par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
La fourniture d’un justificatif d’identité pourra être demandé avant de valider la commande, notamment pour tout règlement par chèque.
LA MAUVAISE REPUTATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Article 5 : Disponibilité

Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, LA MAUVAISE REPUTATION ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. LA MAUVAISE REPUTATION ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.

 

Article 6 : Retrait et Livraison

Le paiement des produits s’effectue à la commande par virement bancaire, chèque ou espèces.

LA MAUVAISE REPUTATION reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Les produits peuvent soit être retirés sur place dans notre stock du 92, sur RDV (au +33.(0)6.63.81.61.99), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :

Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale et à l’étranger est assurée par le service Colissimo de La Poste, sur la France et par UPS (conseillée fortement pour le transport de vaisselle et articles fragiles).

Les produits plus encombrants (commodes, buffets, etc.) sont livrés par transporteur privé.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

La vente en ligne des produits LA MAUVAISE REPUTATION est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.

Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter LA MAUVAISE REPUTATION via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception.

Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer LA MAUVAISE REPUTATION dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse communiquée par mail.

En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

7. Propriété intellectuelle

Le site la-mauvaise-reputation.fr est la propriété de Stéphanie Rottée Lesné intervenant sous la marque LA MAUVAISE REPUTATION à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par LA MAUVAISE REPUTATION.

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site la-mauvaise-reputation.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur est Stéphanie Rottée Lesné  agissant sous la marque LA MAUVAISE REPUTATION peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant : « Ecrit par Stéphanie Rottée Lesné, LA MAUVAISE REPUTATION et à la condition d’en avoir informé LA MAUVAISE REPUTATION par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

8. Données personnelles / Déclaration CNIL

Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : lamauvaisereputation@yahoo.com

Le fichier provenant des données collectées sur notre site a fait l’objet de la déclaration n° 1653118v0 auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

Article 9 : Responsabilité

LA MAUVAISE REPUTATION n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

Article 10 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus amiablement seront de la compétence exclusive des juridictions de Nanterre.